MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Nom de l’association : Territoires d’Influence
Forme juridique : Association Loi 1901
Siège social : 715 route des Chaparon, 74210 Lathuile, France
SIRET : 94265286800012
Présidente de l’association : Sarah Maleck Trésorière : Valérie LACROIX
Directrice de la publication : Sarah Maleck
Adresse de contact : sarah.maleck@protonmail.com


2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Numéro de téléphone : 0970 808 911
Site internet : www.ionos.fr


3. Propriété intellectuelle

Le site Territoires d’Influence et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, sans l’autorisation préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
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4. Données personnelles et cookies

Le site Territoires d’Influence recueille et traite des données personnelles uniquement dans le cadre des activités de l’association, conformément aux lois en vigueur (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
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5. Responsabilité

L’association Territoires d’Influence loi 1901 s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude ou la complétude des informations diffusées sur le site, et ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’omissions.
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6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.


7. Médiation en cas de litige

En cas de différend non résolu avec l’association, vous pouvez recourir à un médiateur pour régler le conflit à l’amiable.